29 octobre 2015
Même si l'action du gouvernement n'est pas toujours la préoccupation principale de tout le monde, il arrive que de nouvelles mesures aient des répercussions sur les consommateurs lambda et leur utilisation des technologies de l'information. Le dernier projet de loi de finances examiné au Capitole en est un exemple : s'il est adopté sous sa forme actuelle, il pourrait comporter un amendement autorisant les agences de recouvrement à passer des appels automatisés sur les téléphones portables des particuliers.
Règles actuellement en vigueur à la Commission fédérale des communications (FCC (Actualités – Alerte)) interdisent aux entreprises qui gèrent les prêts étudiants fédéraux, les prêts immobiliers ou les déclarations d'impôts de contacter les consommateurs par le biais d'appels automatiques générés par ordinateur. Selon un rapport sur cette question à The Washington Post, ces entreprises ont riposté ces dernières années, en faisant valoir que les emprunteurs, notamment ceux ayant contracté un prêt étudiant, respecteront davantage les échéances de remboursement lorsque les prêteurs pourront les joindre sur leur téléphone portable.
Le ministère fédéral de l'Éducation aurait même déclaré que les téléphones portables pourraient être le seul moyen pour les prestataires de contacter leurs emprunteurs.
“ De nombreux emprunteurs ayant contracté un prêt étudiant, en particulier ceux qui viennent tout juste d’obtenir leur diplôme, déménagent fréquemment et ne disposent plus de numéro de téléphone fixe ”, a déclaré le ministère de l’Éducation. “ Il peut être difficile pour les organismes de gestion de retrouver un emprunteur sans recourir à son numéro de téléphone portable. ”
Le lien entre les pouvoirs publics et les entités privées est ici évident. L’État rémunère des sociétés privées spécialisées dans l’émission et le recouvrement de créances, telles que Nelnet, Navient et American Education Services, pour gérer les paiements des emprunteurs. En tant qu’entités privées, leur objectif est d’empêcher les emprunteurs de se retrouver en situation de défaut de paiement. Lorsque les emprunteurs effectuent leurs versements dans les délais, chaque mois, ils évitent le défaut de paiement. Cependant, de nombreuses personnes ne disposent ni des fonds ni d’un emploi du temps leur permettant de suivre ce rythme. Même si un emprunteur oublie simplement d’effectuer un paiement, quelle que soit sa situation financière, il peut se retrouver en situation de défaut de paiement. Les gestionnaires de paiements affirment que les appels automatisés pourraient contribuer à résoudre ce type de problèmes.
Bien sûr, l'adoption de cette loi pourrait avant tout avoir des répercussions négatives sur les étudiants et leurs paiements mobiles. Les SMS ou appels automatiques pourraient fortement entamer le nombre de minutes ou de SMS inclus dans le forfait téléphonique d'un particulier. C'est notamment pour cette raison que la FCC a décidé de prendre le parti de la protection des consommateurs.
À ce stade, on assiste à une impasse manifeste entre la FCC et ce que le Congrès, le Sénat et le président Obama sont prêts à accepter. La FCC semble continuer à camper sur ses positions pour protéger les utilisateurs de téléphones mobiles. Le projet de loi bénéficie d’un soutien manifeste tant chez les républicains que chez les démocrates ; il ne serait donc pas surprenant de le voir adopté. S’il venait à être promulgué, la véritable agitation viendrait de la manière dont la FCC réagirait et de la façon dont les consommateurs prendraient eux-mêmes leur téléphone pour faire savoir si ces appels automatisés leur facilitent ou leur compliquent la vie.